Conditions générales de vente et de service

Version d'octobre 2026

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, ventes, livraisons, locations et prestations de service de Physicor Sàrl. Elles s'adressent aux clients professionnels : cabinets médicaux, hôpitaux, établissements médico-sociaux, services de secours, entreprises et administrations. Toute condition contraire du client ne s'applique que si Physicor l'a acceptée par écrit.

2. Offres et commandes

Nos offres sont valables pendant la durée indiquée ; à défaut, 30 jours. Un contrat est conclu par la confirmation écrite de la commande ou par la livraison. Les commandes peuvent être passées par le site, par e-mail, par téléphone ou par courrier.

3. Prix

Les prix s'entendent en francs suisses (CHF), hors TVA, départ Carouge. La TVA, les frais de port et d'emballage sont facturés en sus, sauf mention contraire. Les prix des clients professionnels connectés au site correspondent à leurs conditions.

4. Livraison

Nous livrons en Suisse et au Liechtenstein. Les articles en stock sont en principe expédiés le jour ouvrable suivant la commande ; les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Les profits et risques passent au client dès la remise de la marchandise au transporteur. Le client vérifie la marchandise à réception et signale tout dommage ou erreur dans les 8 jours.

5. Paiement

Nos factures sont payables à 30 jours net, sans escompte, sauf accord contraire. En cas de retard, Physicor peut suspendre les livraisons et facturer un intérêt moratoire de 5 % l'an ainsi que les frais de rappel. La marchandise reste la propriété de Physicor jusqu'au paiement complet.

6. Retours

Un retour n'est possible qu'après accord préalable de Physicor, pour un article neuf, dans son emballage d'origine intact. Les consommables stériles ou à usage unique, les articles commandés spécialement et les appareils utilisés ne sont pas repris. Des frais de restockage peuvent être appliqués.

7. Garantie

Les appareils bénéficient de la garantie du fabricant, dont la durée est indiquée sur l'offre ou la fiche produit. La garantie couvre les défauts de fabrication ; elle exclut l'usure normale, les consommables, les dommages dus à une chute, à un liquide, à une utilisation non conforme au mode d'emploi ou à une intervention de tiers. Pendant la garantie, Physicor répare ou remplace l'appareil à son choix, dans son atelier de Carouge ou chez le fabricant.

8. Service après-vente, réparations, location et prêt

Les réparations hors garantie font l'objet d'un devis préalable. Un appareil de prêt peut être mis à disposition pendant la réparation, dans la limite du parc disponible, sous contrat de prêt. Les locations font l'objet d'un contrat séparé.

9. Dispositifs médicaux

Les produits vendus sont des dispositifs médicaux destinés à des utilisateurs professionnels formés, à utiliser conformément au mode d'emploi du fabricant. Le client tient à jour la traçabilité des appareils et signale sans délai à Physicor tout incident, afin de permettre le respect des obligations de vigilance.

10. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Physicor est limitée aux dommages directs causés intentionnellement ou par négligence grave ; toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes d'exploitation ou de données est exclue.

11. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre page Protection des données (nLPD).

12. Droit applicable et for

Les relations contractuelles sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le for est à Genève.